CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE LUNAEL
Les conditions générales de vente sont intégralement applicables à toute commande passée sur www.lunael.fr
Toute transaction effectuée avec Lunael propriétaire du site sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.LE CATALOGUE.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Lunael ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle différence de teinte ou de taille constatée entre une photographie du catalogue et les bijoux en question.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS.
1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le fait pour un utilisateur (ci-après appelé "le client") de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Commander" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat.
Le paiement de la commande valide la commande.
3 - Engagements des parties en général.
3.1. Engagements de Lunael:
Lunael s´engage, en cas d´acceptation d´une commande, à vendre les articles correspondants à la commande et à faire livrer les dits articles commandés par le client.
3.2. Engagements de l´utilisateur:
Le client s´engage à indiquer clairement l´adresse à laquelle la livraison devra être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s´engage à acquitter le prix indiqué de l´article qui doit être livré.
Toute absence de paiement, dans les 15 jours suivant la commande, entraîne l'annulation de la commande.4 - Disposition spécifiques.
4.1. Prix, facture:
Le prix total (ci-après appelé "le prix") indiqué en passant commande par www.lunaelbijoux.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de transport.
Le paiement de la commande s´effectue uniquement par carte bancaire ou chèque en Euro.
4.2. Transport - livraison - délais de livraison.
Nos produits sont livrés sous 5 jours ouvrables maximum à partir de l´encaissement du paiement. Tout dépassement éventuel vous sera notifié par mail. Nos articles sont livrables dans le monde entier dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les livraisons en France sont effectuées par La Poste. Pour les autres pays nous consulter.
4.3.Transfert du Risque.
La responsabilité de Lunael cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS.
Au cas où l´une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d´impossibilité n´affecterait pas l´application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Lunael, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d´importation ou d´exportation, douane, grève, lock-out, pénurie d´articles, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d´éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Marseille (France) est compétent pour régler le litige.
LUNAEL5, rue QUARANTA - 83990 ST TROPEZ - Tél: 04.94.49.52.76 - R.C. 384384087 Code Naf366AZ